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M-15.1.0.1, r. 2 - Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé

Article 7
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Texte complet
7. Le secrétaire du conseil d’administration: Le secrétaire du conseil d’administration peut certifier conformes les procès-verbaux du conseil d’administration. Il peut également certifier conforme tout autre document ou copie émanant du Fonds ou faisant partie de ses archives.
Décision 2015-12-18, a. 7.
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